Cadastre : faites appel à votre géomètre-expert !
Vous souhaitez modifier le cadastre de votre terrain ou de votre propriété ? Cela demande l’intervention de votre géomètre-expert afin de réaliser le document de modification du parcellaire cadastral.
La modification du cadastre peut survenir dans plusieurs cas: la division parcellaire d’un terrain pour une vente, la création d’un lotissement, mais aussi le rattachement d’un terrain à une propriété existante… Votre géomètre-expert se déplace dans toute l’agglomération de Rouen pour établir la rédaction des documents nécessaires à toute démarche administrative.
Modifier le cadastre de votre propriété :
Une autre mission du géomètre-expert !
Le cadastre est un document qui représente les limites supposées de propriété foncière de tout propriétaire de maison ou de terrain. Lors de l’achat d’une propriété foncière, un plan cadastral est remis à l’acquéreur, bien que celui-ci n’ait pas de valeur autre que pour payer des impôts !
L’intervention du géomètre-expert pour l’établissement de Documents de Modification Parcellaire Cadastral (DMPC) est nécessaire pour acter officiellement toute modification de votre propriété immobilière. Cette prestation est effectuée uniquement à la demande des propriétaires du terrain.
La mutation foncière devra ensuite être confirmée par publication aux bureaux des hypothèques via un acte notarié par exemple.
Votre géomètre-expert dresse un plan parcellaire ou de division, ainsi que le bornage nécessaire à la délimitation des propriétés. Dans le cas où l’existant diffère du plan cadastral, le géomètre-expert a un rôle de conseil afin de corriger les données cadastrales, et ainsi éviter des litiges ultérieurs aux propriétaires.
La modification de limites de propriétés est donc une démarche importante pour votre bien, qui nécessite des compétences précises pour vous permettre de vendre différentes parcelles de terrain.
Identifier un propriétaire via la concordance cadastrale
Le géomètre-expert intervient également dans le cadre d’une prestation de « concordance cadastrale ».
Cette mission permet de chercher parmi les informations de cadastres actuels et antécédents (notamment le cadastre Napoléonien) une origine de propriété. Elle permet ainsi de trouver les propriétaires ou héritiers d’un terrain à partir des archives cadastrales.
La concordance cadastrale apporte une présomption de propriété pour certains biens, et peut également servir dans le cadre d’une étude généalogique.
